Apprentissage
Modification des règles pour 2023.
Le contrat d’apprentissage avait déjà évolué en 2019, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Suite à la crise sanitaire, un dispositif spécifique a été mis en place pour appuyer l’apprentissage en 2020 jusqu'en 2022 en augmentant les aides dédiées.
Pourquoi l’apprentissage ?
L’apprentissage a fait ses preuves dans beaucoup de corps de métiers et permet de réussir une embauche au regard d’un besoin repéré dans la structure. Le maître d’apprentissage va permettre à l’apprenti :
- d’acquérir la culture de la structure employeuse ;
- de favoriser son autonomie de façon progressive ;
- de faire un point régulièrement sur les acquisitions de compétences, pour lui permettre de progresser et de mieux appréhender ses missions.
L’apprenti pourra progressivement construire son autonomie dans une temporalité à calibrer avec son employeur. Son poste peut prévoir une part d’activités professionnelles distinctes des objectifs de la formation.
Pour l’apprenti, les avantages sont de pouvoir :
- Être est en situation de travail, avec une formation qualifiante et un salaire ;
- Répartir sur 1, 2 ou 3 ans la formation pour une assimilation des apprentissages plus efficace ;
- Se projeter dans ses missions et envisager une acquisition de compétences progressive, en lien avec le maître d’apprentissage.
Le cadre de l’apprentissage
Pour être apprenti il faut avoir entre 16 et 29 ans révolus. C’est également possible pour les personnes âgées de plus de 30 ans, dans certaines conditions.
L’ensemble des entreprises du secteur privé, organismes publics, collectivités territoriales et associations, peuvent employer des apprentis.
Les contrats d’apprentissage peuvent être des CDD de 6 mois à trois ans, ou des CDI.
Les aides financières
Le contrat d’apprentissage est un contrat aidé. Les charges salariales et patronales sont prises en charge par l’État (l’employeur est soumis aux cotisations sociales au-delà du plancher légal de rémunération de l’apprenti).
De surcroit, en 2023, l’apprentissage bénéficie d’une aide unique à la structure employeuse. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, pour les diplômes allant jusqu’au master et pour les contrats conclus en 2023, une aide est versée mensuellement. Elle permet de bénéficier la première année de 6000 euros.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il y a des conditions d’accès à cette aide. Pour les collectivités territoriales, 50% du coût de la formation est financé par le CNFPT.
Pour aller plus loin
Fiche pratique du CFA Sport Animation Occitanie
La plaquette GRAINE en téléchargement ci-dessous détaille ces informations et les illustre au regard d’exemples de contrats d’apprentissage pour une association appliquant la convention collective ECLAT.
Télécharger la plaquette du GRAINE dédiée aux aides à l’apprentissage de 2022
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